Nos missions
Lieux de débat démocratique unique en leur genre à l’échelle intercommunale, les conseils de développement sont des instances rendues obligatoires par l’article L52-10-11-1 du CGCT pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants (comme GMVa) qui représentent la société civile organisée auprès des élus du territoire.
Le Codev existe depuis 2001 à l’échelle du Pays de Vannes et est devenu en 2017 l’instance mutualisée entre GMVa, Arc Sud Bretagne et Questembert Communauté, comme la loi le permet. Depuis 2022, une charte de partenariat entre le Codev et les trois EPCI régit les modalités de travail en commun.
Force de proposition, il s’efforce d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Il rend des avis argumentés et fait des propositions, sur saisine des élus ou en autosaisine.
Son rôle est consultatif, les décisions finales revenant aux élus.
dans le détail
Pour chacun des EPCI et pour le territoire dans son ensemble, il :
- est consulté systématiquement sur les documents cadres des EPCI, et ce, préalablement à la mise en concertation publique.
- participe à la conception et l’évaluation de leurs politiques de promotion du développement durable
- produit des avis et des préconisations sur tout sujet concernant le territoire
A l’écoute du territoire et des attentes de ses habitants pour percevoir les dynamiques citoyennes et les signaux faibles des évolutions sociétales, il
- contribue à l’information des acteurs du territoire et des citoyens
- se fait le relais auprès des élus des initiatives locales et des souhaits des acteurs du territoire et de la population.
- informe la population sur les politiques territoriales
- anime le débat public territorial en organisant des actions de manière autonome
plus précisément
Le Codev inscrit ses réflexions dans la durée : il traite les préoccupations immédiates tout en se projetant dans le futur. Les travaux se font dans la recherche de l’intérêt général et dans une démarche constructive.
Le consensus est recherché, mais n’est pas l’objectif premier et les contributions peuvent faire état de divergences entre les membres, pour mieux éclairer les décisions des élus.
Ses membres n’y participent pas pour exprimer des positions politiques partisanes, mais pour refléter la diversité des points de vue et des expertises des acteurs du territoire.
